Permis de construire n° 06058915S0004 à Saint-Maximin pour 3 821 m² de locaux, Rue Louis St Just Le Bois Des Fenetres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier PC n° 06058915S0004
Demandeur
SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06058915S0004 a été délivré le 1 juillet 2015, pour un projet situé Rue Louis St Just Le Bois Des Fenetres. SAINT PIERRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 821 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC208, AC206, AC203. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maximin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Des Fenetres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 821 m² | 3 821 m² |
| Total | 0 m² | 3 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 821 m² | 3 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 821 m² | 3 821 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 821 m² | 3 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT PIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 809646870
- SIRET
- 80964687000018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058915S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |