Permis de construire n° 06058915S0001 à Saint-Maximin pour 4 193 m² de locaux, Rue St Just Zac Du Bois Des Fenetres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 06058915S0001
Demandeur
SCCV SAINT MAX FORUM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06058915S0001 a été délivré le 2 juin 2015, pour un projet situé Rue St Just Zac Du Bois Des Fenetres. SCCV SAINT MAX FORUM figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 193 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Maximin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Bois Des Fenetres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 193 m² | 4 193 m² |
| Total | 0 m² | 4 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 193 m² | 4 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 193 m² | 4 193 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 193 m² | 4 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV SAINT MAX FORUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808515696
- SIRET
- 80851569600017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LE PERRAY-EN-YVELINES (78610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058915S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |