Permis de construire Locaux N° 06058915S0001

Permis de construire à Saint-Maximin pour 4 193 m² de locaux - Rue St Just Zac Du Bois Des Fenetres

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 06058915S0001

Demandeur

SCCV SAINT MAX FORUM

Cette page présente le permis de construire n° 06058915S0001, délivré le 2 juin 2015 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue St Just Zac Du Bois Des Fenetres, Saint-Maximin (60740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAINT MAX FORUM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 193 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 884 m²

Surface créée

4 193 m²

Variation nette

+4 193 m²

Surface totale après

4 193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/06/2015
Chantier (DOC)
11/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2018

Localisation du projet à Saint-Maximin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Bois Des Fenetres

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 193 m² 4 193 m²
Total 0 m² 4 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 193 m² 4 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 193 m² 4 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT MAX FORUM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808515696
SIRET
80851569600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE PERRAY-EN-YVELINES (78610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058915S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 884 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue St Just Zac Du Bois Des Fenetres, Saint-Maximin (60740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT MAX FORUM et accordé le 2 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 11 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058915S0001, instruit par la commune de Saint-Maximin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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