Permis de construire n° 06058914S0011 à Saint-Maximin pour 704 m² de locaux, 565 Rue Louis Saint Just Za Du Bois Des Fenetres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 06058914S0011
Demandeur
SCI LAUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06058914S0011 a été délivré le 2 juin 2015, pour un projet situé 565 Rue Louis Saint Just Za Du Bois Des Fenetres. La demande émane de SCI LAUVAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Maximin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Bois Des Fenetres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 704 m² |
| Total | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 704 m² |
| Total locaux | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAUVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452255284
- SIRET
- 45225528400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MAXIMIN (60740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058914S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |