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Permis de construire Locaux N° 06058222T0004

Permis de construire à Saint-Léger-aux-Bois pour 448 m² de locaux - 226 Chemin De Bellerive

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 225 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 226 Chemin De Bellerive, Saint-Léger-aux-Bois (60170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CABANES NATURE ET SPA et accordé le 6 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058222T0004, instruit par la commune de Saint-Léger-aux-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 06058222T0004

Demandeur

CABANES NATURE ET SPA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06058222T0004, délivré le 6 février 2023 à Saint-Léger-aux-Bois (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 226 Chemin De Bellerive, Saint-Léger-aux-Bois (60170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CABANES NATURE ET SPA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 225 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 224 m² en hébergement hôtelier, 224 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 225 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

956 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Léger-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Léger-aux-Bois Code postal 60170 Identifiant INSEE 60582
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	508 m²	448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	448 m²	956 m²
Total	508 m²	448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	448 m²	956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	254 m²	224 m²	224 m²	478 m²
Commerce et services	254 m²	224 m²	224 m²	478 m²
Total locaux	508 m²	448 m²	448 m²	956 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABANES NATURE ET SPA

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812566594
SIRET: 81256659400014
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: RARAY (60810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06058222T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 225 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 226 Chemin De Bellerive, Saint-Léger-aux-Bois (60170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CABANES NATURE ET SPA et accordé le 6 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058222T0004, instruit par la commune de Saint-Léger-aux-Bois.

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