Permis de construire n° 06058222T0004 à Saint-Léger-aux-Bois pour 224 m² de locaux, 226 Chemin De Bellerive
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PC n° 06058222T0004
Demandeur
CABANES NATURE ET SPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06058222T0004 a été délivré le 6 février 2023 à Saint-Léger-aux-Bois (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 226 Chemin De Bellerive. La demande émane de CABANES NATURE ET SPA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 224 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-aux-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-aux-Bois Code postal 60170 Identifiant INSEE 60582
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 478 m² |
| Total | 254 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 254 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 478 m² |
| dont Hôtels | 254 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 478 m² |
| Total locaux | 254 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 478 m² |
Ce dossier crée 224 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABANES NATURE ET SPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812566594
- SIRET
- 81256659400014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- RARAY (60810)
Autres dossiers de CABANES NATURE ET SPA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058222T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |