Permis d'aménager n° 06058217T0001 à Saint-Léger-aux-Bois pour un terrain de 195 225 m², Etangs De Saint-Leger-Aux- Taillepied
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PA n° 06058217T0001
Demandeur
TRAVEL CONCEPT INTERNATIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Etangs De Saint-Leger-Aux- Taillepied, le permis d'aménager n° 06058217T0001 a été délivré le 25 septembre 2018 à Saint-Léger-aux-Bois (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de TRAVEL CONCEPT INTERNATIONAL.
L'opération concerne un terrain de 195 225 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Léger-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Taillepied
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-aux-Bois Code postal 60170 Identifiant INSEE 60582
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 195 225 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRAVEL CONCEPT INTERNATIONAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344194188
- SIRET
- 34419418800076
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GARCHES (92380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06058217T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |