Retour aux autorisations de Saint-Léger-aux-Bois

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06058217T0001

Permis d'aménager à Saint-Léger-aux-Bois pour 195 225 m² de terrain - Etangs De Saint-Leger-Aux- Taillepied

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TRAVEL CONCEPT INTERNATIONAL et autorisé le 25 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058217T0001, instruit par la commune de Saint-Léger-aux-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PA n° 06058217T0001

Demandeur

TRAVEL CONCEPT INTERNATIONAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06058217T0001, délivré le 25 septembre 2018 à Saint-Léger-aux-Bois (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Etangs De Saint-Leger-Aux- Taillepied, Saint-Léger-aux-Bois (60170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TRAVEL CONCEPT INTERNATIONAL. L'opération concerne un terrain de 195 225 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZC6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2018

Surface du terrain

195 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léger-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Taillepied

Territoire administratif

Commune: Saint-Léger-aux-Bois Code postal 60170 Identifiant INSEE 60582
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	195 225 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAVEL CONCEPT INTERNATIONAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344194188
SIRET: 34419418800076
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: GARCHES (92380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06058217T0001
Code commune INSEE	60582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 195 225 m², situé Etangs De Saint-Leger-Aux- Taillepied, Saint-Léger-aux-Bois (60170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TRAVEL CONCEPT INTERNATIONAL et autorisé le 25 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058217T0001, instruit par la commune de Saint-Léger-aux-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.