Permis de construire n° 06058218T0004 à Saint-Léger-aux-Bois pour 87 m² de locaux, Rue Des Etangs Les Etangs Bleus
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 06058218T0004
Demandeur
TRAVEL CONCEPT INTERNATIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06058218T0004, délivré le 2 juillet 2018 à Saint-Léger-aux-Bois (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Etangs Les Etangs Bleus. Le projet est porté par TRAVEL CONCEPT INTERNATIONAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-aux-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Etangs Bleus
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-aux-Bois Code postal 60170 Identifiant INSEE 60582
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 277 m² |
| Total | 190 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 190 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 277 m² |
| dont Bureaux | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total locaux | 190 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRAVEL CONCEPT INTERNATIONAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344194188
- SIRET
- 34419418800076
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GARCHES (92380)
Autres dossiers de TRAVEL CONCEPT INTERNATIONAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058218T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |