Permis de construire Locaux N° 06058117T0009

Permis de construire n° 06058117T0009 à Saint-Just-en-Chaussée pour 50 m² de locaux, 5488 Le Grand Chemin de Plainva

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 06058117T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2017 à Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06058117T0009 porte sur un projet situé 5488 Le Grand Chemin de Plainva.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 904 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2017. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 488. Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-en-Chaussée référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 904 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2017

Achèvement (DAACT)

08/07/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/11/2017
Chantier (DOC)
07/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2019

Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 904 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 121 m² à 171 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 171 m²
Total 121 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 121 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 171 m²
dont Bureaux 121 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 171 m²
Total locaux 121 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058117T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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