Le permis de construire n° 06058117T0003 a été délivré le 24 mai 2017 à Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse route Industrielle Zone Industrielle Sud. CHIMIREC-VALRECOISE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 67 941 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 10, AM 11, AM 12. Au total, le catalogue compte 113 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-en-Chaussée, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 941 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

1 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 10 AM 11 AM 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Sud

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 67 941 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² à construire.

La surface de plancher passe de 576 m² à 1 026 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	576 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	1 026 m²
Total	576 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	576 m²	450 m²	450 m²	1 026 m²
dont Bureaux	576 m²	0 m²	0 m²	576 m²
dont Entrepôt	0 m²	450 m²	450 m²	450 m²
Total locaux	576 m²	450 m²	450 m²	1 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHIMIREC-VALRECOISE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Just-en-Chaussée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CHIMIREC-VALRECOISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 333284909
SIRET: 33328490900046
Code APE (NAF): 38.12Z - Collecte des déchets dangereux
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1985
Localisation: SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE (60130)

Autres dossiers de CHIMIREC-VALRECOISE

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Nouvelle construction

22 sept. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06058117T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60581 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06058117T0004 Locaux Commencé

rue Brunehaut

Saint-Just-en-Chaussée (60130)

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20 avr. 2017 388 m² SDP

PC n°06058117T0006 Logement Commencé

rue Sarrail Lot B

Saint-Just-en-Chaussée (60130)

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22 mai 2017 81 m² SDP

DP n°06058117T0029 Locaux Autorisé

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04 juil. 2017 17 m² SDP

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