Déclaration préalable n° 06058121T0055 à Saint-Just-en-Chaussée pour 135 m² de locaux, 142 Rue Gayant Hameau De Rotibecquet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier DP n° 06058121T0055
Demandeur
EARL CAUSTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06058121T0055 a été accordée le 21 février 2022 à Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 142 Rue Gayant Hameau De Rotibecquet. EARL CAUSTIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR55. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-en-Chaussée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Rotibecquet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 17 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 17 m² | 135 m² |
| Total | 118 m² | 17 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 17 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 118 m² | 17 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 17 m² | 135 m² |
| Total locaux | 118 m² | 17 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 17 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CAUSTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 392554705
- SIRET
- 39255470500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT JUST EN CHAUSSEE (60130)
Autres dossiers de EARL CAUSTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058121T0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |