Déclaration préalable n° 06058121T0055 à Saint-Just-en-Chaussée pour 135 m² de locaux, 142 rue Gayant Hameau de Rotibecquet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier DP n° 06058121T0055
Demandeur
EARL CAUSTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06058121T0055 a été accordée le 21 février 2022 à Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 142 rue Gayant Hameau de Rotibecquet. EARL CAUSTIER est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 118 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 860 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 55. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 113 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-en-Chaussée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2022.
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Rotibecquet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 860 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire et 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 118 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 118 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 118 m² à 135 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 17 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 17 m² | 135 m² |
| Total | 118 m² | 17 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 17 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 118 m² | 17 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 17 m² | 135 m² |
| Total locaux | 118 m² | 17 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 17 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL CAUSTIER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Just-en-Chaussée. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EARL CAUSTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 392554705
- SIRET
- 39255470500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE (60130)
Autres dossiers de EARL CAUSTIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058121T0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AR 55 à Saint-Just-en-Chaussée (60130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.