Permis de construire n° 06057616T0003 à Saint-Germain-la-Poterie pour 272 m² de locaux, 27 Rue Du Fil D Or
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2016
Dossier PC n° 06057616T0003
Demandeur
EARL DU FIL D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-la-Poterie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06057616T0003 a été délivré le 26 août 2016, pour un projet situé 27 Rue Du Fil D Or. EARL DU FIL D'OR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A775, A777, A778. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-la-Poterie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/10/2016
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-la-Poterie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-la-Poterie Code postal 60650 Identifiant INSEE 60576
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² |
| Locaux | 2 755 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 3 027 m² |
| Total | 3 190 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 3 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 755 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 3 027 m² |
| Total locaux | 2 755 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 3 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU FIL D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 479219768
- SIRET
- 47921976800021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE (60650)
Autres dossiers de EARL DU FIL D'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06057616T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |