Déclaration préalable n° 06057619T0009 à Saint-Germain-la-Poterie pour 12 m² de locaux, 27 Rue Du Fil D'or
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier DP n° 06057619T0009
Demandeur
EARL DU FIL D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06057619T0009 a été accordée le 14 novembre 2019 à Saint-Germain-la-Poterie (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Rue Du Fil D'or. La demande émane de EARL DU FIL D'OR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A776, A779. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-la-Poterie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-la-Poterie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-la-Poterie Code postal 60650 Identifiant INSEE 60576
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 524 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 536 m² |
| Total | 1 524 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 524 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 536 m² |
| Total locaux | 1 524 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU FIL D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 479219768
- SIRET
- 47921976800021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE (60650)
Autres dossiers de EARL DU FIL D'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06057619T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |