Permis de construire n° 06049019T0001 à Pierrefitte-en-Beauvaisis pour 486 m² de locaux, 8 Rue De La Paix
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PC n° 06049019T0001
Demandeur
EARL DU FIL D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrefitte-en-Beauvaisis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06049019T0001 a été délivré le 20 juin 2019, pour un projet situé 8 Rue De La Paix. Le projet est porté par EARL DU FIL D'OR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C28, C660, C707. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte-en-Beauvaisis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Pierrefitte-en-Beauvaisis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefitte-en-Beauvaisis Code postal 60112 Identifiant INSEE 60490
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Total | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Total locaux | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU FIL D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 479219768
- SIRET
- 47921976800021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE (60650)
Autres dossiers de EARL DU FIL D'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06049019T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |