Permis de construire n° 06057613B0001 à Saint-Germain-la-Poterie pour 421 m² de locaux, 4 Rue Des Champs
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 06057613B0001
Demandeur
EARL BELLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06057613B0001, délivré le 16 avril 2013 à Saint-Germain-la-Poterie (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Des Champs. Le dossier a été déposé par EARL BELLOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-la-Poterie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-la-Poterie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-la-Poterie Code postal 60650 Identifiant INSEE 60576
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 599 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 3 020 m² |
| Total | 2 599 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 3 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 599 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 3 020 m² |
| Total locaux | 2 599 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 3 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BELLOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378333140
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE (60650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06057613B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |