Permis de construire n° 06057612T0004 à Saint-Germain-la-Poterie pour 214 m² de logement, 8 Chemin Du Bois De Soavre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 06057612T0004
Demandeur
DU BOIS DE SOAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-la-Poterie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06057612T0004 a été délivré le 16 avril 2013, pour un projet situé 8 Chemin Du Bois De Soavre. DU BOIS DE SOAVE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B78. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-la-Poterie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
4 ans 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-la-Poterie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-la-Poterie Code postal 60650 Identifiant INSEE 60576
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 448 m² |
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 214 m² | -250 m² | 0 m² |
| Total | 484 m² | 0 m² | 214 m² | 36 m² | 214 m² | -36 m² | 448 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOIS DE SOAVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509255626
- SIRET
- 50925562600012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAVIGNIES (60650)
Autres dossiers de DU BOIS DE SOAVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06057612T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |