Permis de construire Logement N° 06057612B0004

Permis de construire à Saint-Germain-la-Poterie pour 484 m² de logement - 8 Chem Du Bois De Soavre

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 06057612B0004

Demandeur

DU BOIS DE SOAVE

Cette page présente le permis de construire n° 06057612B0004, délivré le 16 avril 2013 à Saint-Germain-la-Poterie (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Chem Du Bois De Soavre, Saint-Germain-la-Poterie (60650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU BOIS DE SOAVE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

977 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

484 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
16/04/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-la-Poterie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-la-Poterie Code postal 60650 Identifiant INSEE 60576
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m²
Total 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BOIS DE SOAVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509255626
SIRET
50925562600012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SAVIGNIES (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06057612B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Chem Du Bois De Soavre, Saint-Germain-la-Poterie (60650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU BOIS DE SOAVE et accordé le 16 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057612B0004, instruit par la commune de Saint-Germain-la-Poterie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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