Permis de construire Locaux N° 06057320T0002

Permis de construire n° 06057320T0002 à Sainte-Eusoye pour 506 m² de locaux, 36 Grande Rue

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 06057320T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Grande Rue, le permis de construire n° 06057320T0002 a été délivré le 8 octobre 2020 à Sainte-Eusoye (Oise, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB124, AB149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eusoye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 280 m²

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Eusoye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB124 AB149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eusoye Code postal 60480 Identifiant INSEE 60573
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 644 m² 506 m² 0 m² 202 m² 0 m² 304 m² 948 m²
Total 644 m² 506 m² 0 m² 202 m² 0 m² 304 m² 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 644 m² 506 m² 0 m² 202 m² 0 m² 304 m² 948 m²
Total locaux 644 m² 506 m² 0 m² 202 m² 0 m² 304 m² 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE EUSOYE (60460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06057320T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Grande Rue, à Sainte-Eusoye (60480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06057320T0002, déposé en mairie de Sainte-Eusoye.

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