Permis de construire Locaux N° 06057315B0002

Permis de construire n° 06057315B0002 à Sainte-Eusoye pour 69 m² de locaux, 2 Imp Des Peupliers

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 06057315B0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE EUSOYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Imp Des Peupliers, le permis de construire n° 06057315B0002 a été délivré le 4 mai 2015 à Sainte-Eusoye (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE EUSOYE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eusoye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 075 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/05/2015
3
Chantier (DOC)
24/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Eusoye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eusoye Code postal 60480 Identifiant INSEE 60573
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 179 m²
Total 179 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 110 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 179 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE EUSOYE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216005678
SIRET
21600567800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINTE-EUSOYE (60480)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE EUSOYE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06057315B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Imp Des Peupliers, à Sainte-Eusoye (60480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE EUSOYE et accordée le 4 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057315B0002, déposé en mairie de Sainte-Eusoye.

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