Retour aux autorisations de Sainte-Eusoye

Permis de construire Locaux N° 06057315B0002

Permis de construire à Sainte-Eusoye pour 69 m² de locaux - 2 Imp Des Peupliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Imp Des Peupliers, Sainte-Eusoye (60480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE EUSOYE et accordé le 4 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057315B0002, instruit par la commune de Sainte-Eusoye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 06057315B0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE EUSOYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06057315B0002, délivré le 4 mai 2015 à Sainte-Eusoye (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Imp Des Peupliers, Sainte-Eusoye (60480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE EUSOYE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 075 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

179 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/05/2015

Chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Eusoye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Eusoye Code postal 60480 Identifiant INSEE 60573
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	179 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	179 m²
Total	179 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Équipements publics	179 m²	0 m²	69 m²	0 m²	110 m²
Total locaux	179 m²	69 m²	69 m²	0 m²	179 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE EUSOYE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216005678
SIRET: 21600567800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-EUSOYE (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06057315B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Imp Des Peupliers, Sainte-Eusoye (60480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE EUSOYE et accordé le 4 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057315B0002, instruit par la commune de Sainte-Eusoye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Eusoye

PC n°06057325T0002 Locaux Autorisé

3 Rue Prien

Sainte-Eusoye (60480)

Extension sans transformation

04 sept. 2025 48 m² SDP COMMUNE DE SAINTE EUSOYE

DP n°06057324T0011 Locaux Autorisé

22 Grande Rue

Sainte-Eusoye (60480)

Transformation sans extension

13 mars 2025 10 m² SDP VITOR MACONNERIE COUVERTURE

PC n°06057323T0001 Locaux Commencé

0040 Grande Rue Grand Rue

Sainte-Eusoye (60480)

Nouvelle construction

05 juin 2024 435 m² SDP DUGROSPREZ

DP n°06057321T0003 Logement Autorisé

14 Bi Grande Rue

Sainte-Eusoye (60480)

Transformation sans extension

10 juin 2021 221 m² SDP

PC n°06057320T0002 Locaux Autorisé

36 Grande Rue

Sainte-Eusoye (60480)

Extension sans transformation

08 oct. 2020 506 m² SDP

PC n°06057316T0003 Logement Terminé

12 Rue De La Mairie

Sainte-Eusoye (60480)

Extension sans transformation

16 juin 2016 28 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Eusoye

Permis de démolir à Sainte-Eusoye

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Eusoye

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Eusoye

Autres types d'autorisations à Sainte-Eusoye

Caractéristiques du projet