Permis de construire Logement N° 06057316T0003

Permis de construire n° 06057316T0003 à Sainte-Eusoye pour 28 m² de logement, 12 Rue De La Mairie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 06057316T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 06057316T0003 a été délivré le 16 juin 2016 à Sainte-Eusoye (Oise, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 599 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB88, AB89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eusoye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 599 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2017. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2016

Achèvement (DAACT)

16/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2016
Chantier (DOC)
16/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2017

Localisation du projet à Sainte-Eusoye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB88 AB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eusoye Code postal 60480 Identifiant INSEE 60573
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE EUSOYE (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06057316T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 599 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue De La Mairie, à Sainte-Eusoye (60480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 16 août 2016, achèvement déclaré le 16 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06057316T0003, déposé en mairie de Sainte-Eusoye.

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