Permis de construire n° 06057223T0001 à Saint-Étienne-Roilaye pour 803 m² de locaux, Chemin De L'eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PC n° 06057223T0001
Demandeur
DES AFFINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06057223T0001 a été délivré le 7 avril 2023 à Saint-Étienne-Roilaye (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De L'eglise. Le demandeur déclaré est DES AFFINS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK48, ZK49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-Roilaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-Roilaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-Roilaye Code postal 60350 Identifiant INSEE 60572
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 492 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 1 295 m² |
| Total | 492 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 1 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 492 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 1 295 m² |
| Total locaux | 492 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 1 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES AFFINS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 503745929
- SIRET
- 50374592900029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT ETIENNE ROILAYE (60350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06057223T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |