Déclaration préalable Mixte N° 06057226T0002

Déclaration préalable n° 06057226T0002 à Saint-Étienne-Roilaye pour 85 m² de logement et locaux, 5 Rue Du Moulin Genancourt

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier DP n° 06057226T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06057226T0002, accordée le 1 avril 2026 à Saint-Étienne-Roilaye (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Du Moulin Genancourt.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B166. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-Roilaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 112 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
01/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-Roilaye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Genancourt

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-Roilaye Code postal 60350 Identifiant INSEE 60572
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Ce dossier prévoit 85 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

2 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-ROILAYE (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06057226T0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Moulin Genancourt, à Saint-Étienne-Roilaye (60350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057226T0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-Roilaye.

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