Permis de construire Locaux N° 06057220C0003

Permis de construire n° 06057220C0003 à Saint-Étienne-Roilaye pour 53 m² de locaux, Les Eperchets

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 06057220C0003

Demandeur

BIOMETHANE DU VANDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06057220C0003, délivré le 4 février 2021 à Saint-Étienne-Roilaye (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Les Eperchets. Le projet est porté par BIOMETHANE DU VANDY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-Roilaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 710 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-Roilaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Eperchets

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-Roilaye Code postal 60350 Identifiant INSEE 60572
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Bureaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOMETHANE DU VANDY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852457217
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINT-ETIENNE-ROILAYE (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06057220C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Eperchets, à Saint-Étienne-Roilaye (60350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BIOMETHANE DU VANDY et accordée le 4 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06057220C0003, déposé en mairie de Saint-Étienne-Roilaye.

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