Permis de construire Logement N° 06056720T0008

Permis de construire n° 06056720T0008 à Saint-Aubin-en-Bray pour 490 m² de logement, 35 Rue Des Clerets

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 06056720T0008

Demandeur

SCI DES LANDRONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06056720T0008, délivré le 9 février 2021 à Saint-Aubin-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 35 Rue Des Clerets. Le projet est porté par SCI DES LANDRONS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH118. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-en-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 104 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

572 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-en-Bray Code postal 60650 Identifiant INSEE 60567
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 31 m² 459 m² 0 m² 0 m² 490 m² 572 m²
Locaux 475 m² 0 m² 0 m² 16 m² 459 m² -475 m² 0 m²
Total 557 m² 31 m² 459 m² 16 m² 459 m² 15 m² 572 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 1 - - 8
- - 87,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LANDRONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511004285
SIRET
51100428500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
SAINT-AUBIN-EN-BRAY (60650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06056720T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60567 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Des Clerets, à Saint-Aubin-en-Bray (60650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES LANDRONS et accordé le 9 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06056720T0008, déposé en mairie de Saint-Aubin-en-Bray.

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