Permis de construire à Saint-Aubin-en-Bray pour 130 m² de logement - Rue Des Clerets Le Fond Des Clerets
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2018
Dossier PC n° 06056718T0004
Demandeur
SCI ALEA JACTA EST
Cette page présente le permis de construire n° 06056718T0004, délivré le 19 mai 2018 à Saint-Aubin-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Clerets Le Fond Des Clerets, Saint-Aubin-en-Bray (60650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALEA JACTA EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA207.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019.
Autorisation
19 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-en-Bray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fond Des Clerets
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-en-Bray Code postal 60650 Identifiant INSEE 60567
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALEA JACTA EST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 384402251
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BOURRON-MARLOTTE (77780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06056718T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2018 |
| Date de dépôt | 15/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |