Permis de construire Logement N° 06056212S0032

Permis de construire n° 06056212S0032 à Sacy-le-Grand pour 168 m² de logement, 709 Rue Saint Martin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 06056212S0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 709 Rue Saint Martin, le permis de construire n° 06056212S0032 a été délivré le 23 janvier 2013 à Sacy-le-Grand (Oise, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 010 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH97, AH96. Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 010 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2013

Achèvement (DAACT)

06/02/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
06/02/2014
Autorisation
23/01/2013
Chantier (DOC)
22/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2014

Localisation du projet à Sacy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH97 AH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sacy-le-Grand Code postal 60700 Identifiant INSEE 60562
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SACY-LE-GRAND (60700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06056212S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 06/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 010 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 709 Rue Saint Martin, à Sacy-le-Grand (60700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 22 mars 2013, achèvement déclaré le 6 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06056212S0032, déposé en mairie de Sacy-le-Grand.

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