Permis de construire n° 06056123T0002 à Russy-Bémont pour 90 m² de locaux, Les Fermes De Russy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PC n° 06056123T0002
Demandeur
A LA BONNE FERME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2023 à Russy-Bémont (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06056123T0002 porte sur un projet situé Les Fermes De Russy. Le demandeur déclaré est A LA BONNE FERME.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 595 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en exploitation agricole et forestière et 15 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B406, OB13, OB14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Russy-Bémont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Russy-Bémont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Russy-Bémont Code postal 60117 Identifiant INSEE 60561
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 120 m² |
| Total | 30 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 105 m² |
| Autres activités | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 30 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A LA BONNE FERME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 819796079
- SIRET
- 81979607900013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VAUMOISE (60117)
Autres dossiers de A LA BONNE FERME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06056123T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |