Déclaration préalable Locaux N° 06066116T0014

Déclaration préalable n° 06066116T0014 à Vaumoise pour 1 132 m² de locaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier DP n° 06066116T0014

Demandeur

A LA BONNE FERME

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 décembre 2016 à Vaumoise (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06066116T0014 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est A LA BONNE FERME.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 132 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaumoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 132 m²

Variation nette

+1 132 m²

Surface totale après

1 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaumoise

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaumoise Code postal 60117 Identifiant INSEE 60661
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²
Total 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²
Total locaux 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A LA BONNE FERME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
819796079
SIRET
81979607900013
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
VAUMOISE (60117)

Autres dossiers de A LA BONNE FERME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06066116T0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par A LA BONNE FERME et accordé le 29 décembre 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066116T0014, déposé en mairie de Vaumoise.

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