Permis de construire n° 06055919T0007 à La Rue-Saint-Pierre pour 214 m² de logement, 19 Rue Des Blatriers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PC n° 06055919T0007
Demandeur
SCI DU BOIS QUATRE SOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06055919T0007, délivré le 13 décembre 2019 à La Rue-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 19 Rue Des Blatriers. Le projet est porté par SCI DU BOIS QUATRE SOLS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 336 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE73, C1163, C1166. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rue-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Rue-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rue-Saint-Pierre Code postal 60510 Identifiant INSEE 60559
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 374 m² |
| Total | 160 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 374 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOIS QUATRE SOLS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483696423
- SIRET
- 48369642300027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA RUE-SAINT-PIERRE (60510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06055919T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 31/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |