Permis de construire n° 06055913B0003 à La Rue-Saint-Pierre pour 323 m² de logement, 21 Rue Des Blatriers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 août 2013
Dossier PC n° 06055913B0003
Demandeur
SCI ZETORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 août 2013 à La Rue-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06055913B0003 porte sur un projet situé 21 Rue Des Blatriers. Le projet est porté par SCI ZETORT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 613 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE73, C1169, C1166. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rue-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rue-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rue-Saint-Pierre Code postal 60510 Identifiant INSEE 60559
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 608 m² |
| Total | 285 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 608 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | 4 | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | - | 66,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ZETORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503259335
- SIRET
- 50325933500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA RUE-SAINT-PIERRE (60510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06055913B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |