Permis de construire Logement N° 06055917T0005

Permis de construire n° 06055917T0005 à La Rue-Saint-Pierre pour 315 m² de logement, Rue Des Blatriers

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 06055917T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06055917T0005, délivré le 13 octobre 2017 à La Rue-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Blatriers.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1282, C1283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rue-Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

821 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/10/2017
Chantier (DOC)
13/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à La Rue-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1282 C1283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rue-Saint-Pierre Code postal 60510 Identifiant INSEE 60559
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURY (60250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06055917T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Blatriers, à La Rue-Saint-Pierre (60510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 13 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06055917T0005, déposé en mairie de La Rue-Saint-Pierre.

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