Permis de construire Logement N° 06055122T0002

Permis de construire n° 06055122T0002 à Rousseloy pour 55 m² de logement, 42 Rue De Mello 7 Chemin De L'eglise

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PC n° 06055122T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rousseloy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06055122T0002 a été délivré le 11 janvier 2023, pour un projet situé 42 Rue De Mello 7 Chemin De L'eglise.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B269. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousseloy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

646 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
11/01/2023
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Rousseloy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 7 Chemin De L'eglise

Territoires administratifs

Commune
Rousseloy Code postal 60660 Identifiant INSEE 60551
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSELOY (60660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06055122T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue De Mello 7 Chemin De L'eglise, à Rousseloy (60660).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2023, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06055122T0002, déposé en mairie de Rousseloy.

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