Permis de construire Locaux N° 06055117T0001

Permis de construire n° 06055117T0001 à Rousseloy pour 37 m² de locaux, 9 Chem Du Haut De Flandre

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PC n° 06055117T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rousseloy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06055117T0001 a été délivré le 5 janvier 2018, pour un projet situé 9 Chem Du Haut De Flandre.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B814. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousseloy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 750 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rousseloy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rousseloy Code postal 60660 Identifiant INSEE 60551
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Locaux 33 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 70 m²
Total 199 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 33 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 70 m²
dont Entrepôt 33 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 70 m²
Total locaux 33 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSELOY (60660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06055117T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 750 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Chem Du Haut De Flandre, à Rousseloy (60660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06055117T0001, déposé en mairie de Rousseloy.

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