Permis de construire Logement N° 06054819T0005

Permis de construire n° 06054819T0005 à Rosoy-en-Multien pour 94 m² de logement, 53 Grande Rue

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 06054819T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06054819T0005 a été délivré le 24 septembre 2019 à Rosoy-en-Multien (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 53 Grande Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B780. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosoy-en-Multien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 636 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2019

Achèvement (DAACT)

23/01/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
23/01/2021
Autorisation
24/09/2019
Chantier (DOC)
24/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2021

Localisation du projet à Rosoy-en-Multien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosoy-en-Multien Code postal 60620 Identifiant INSEE 60548
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 26 m²
Total 120 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENCE (06140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06054819T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 23/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53 Grande Rue, à Rosoy-en-Multien (60620).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 24 septembre 2019, achèvement déclaré le 23 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06054819T0005, déposé en mairie de Rosoy-en-Multien.

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