Permis de construire Logement N° 06054818T0004

Permis de construire n° 06054818T0004 à Rosoy-en-Multien pour 272 m² de logement, 45 Te Grande Rue

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 06054818T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2018 à Rosoy-en-Multien (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06054818T0004 porte sur un projet situé 45 Te Grande Rue.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B245, B244, B246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosoy-en-Multien.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

784 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/08/2018
3
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosoy-en-Multien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B245 B244 B246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosoy-en-Multien Code postal 60620 Identifiant INSEE 60548
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 333 m² 0 m² 272 m² 61 m² 272 m² -61 m² 272 m²
Total 333 m² 0 m² 272 m² 61 m² 272 m² -61 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSOY-EN-MULTIEN (60620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06054818T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Te Grande Rue, à Rosoy-en-Multien (60620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06054818T0004, déposé en mairie de Rosoy-en-Multien.

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