Permis de construire Logement N° 06054220T0003

Permis de construire n° 06054220T0003 à Rochy-Condé pour 76 m² de logement, 1 Rue De La Faisanderie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 06054220T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06054220T0003 a été délivré le 2 juillet 2020 à Rochy-Condé (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Faisanderie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA188. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochy-Condé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

591 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2021

Achèvement (DAACT)

27/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
07/01/2021
Autorisation
02/07/2020
Chantier (DOC)
07/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2021

Localisation du projet à Rochy-Condé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochy-Condé Code postal 60510 Identifiant INSEE 60542
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERRIERES-EN-BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06054220T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 07/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Faisanderie, à Rochy-Condé (60510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 7 janvier 2021, achèvement déclaré le 27 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06054220T0003, déposé en mairie de Rochy-Condé.

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