Déclaration préalable Logement N° 06054220T0007

Déclaration préalable n° 06054220T0007 à Rochy-Condé pour 19 m² de logement, 19 Rue De La Place

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2020

Dossier DP n° 06054220T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochy-Condé (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06054220T0007 a été accordée le 25 octobre 2020, pour un projet situé 19 Rue De La Place.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB133. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochy-Condé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochy-Condé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochy-Condé Code postal 60510 Identifiant INSEE 60542
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 19 m² 0 m² 16 m² 0 m² 3 m² 147 m²
Total 144 m² 19 m² 0 m² 16 m² 0 m² 3 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHY-CONDE (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06054220T0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Rue De La Place, à Rochy-Condé (60510).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06054220T0007, déposé en mairie de Rochy-Condé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rochy-Condé