Permis de construire Logement N° 06054215T0006

Permis de construire à Rochy-Condé pour 209 m² de logement - 25 Rue Du Calvaire

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 06054215T0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06054215T0006, délivré le 28 janvier 2016 à Rochy-Condé (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Rue Du Calvaire, Rochy-Condé (60510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA17, AA16, AA15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 348 m²

Surface existante avant

1 635 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

1 750 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/01/2016
Chantier (DOC)
02/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2017

Localisation du projet à Rochy-Condé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA17 AA16 AA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rochy-Condé Code postal 60510 Identifiant INSEE 60542
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 115 m² 94 m² 0 m² 0 m² 209 m² 494 m²
Locaux 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 1 256 m²
Total 1 635 m² 115 m² 94 m² 0 m² 94 m² 115 m² 1 750 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHY CONDE (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06054215T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 348 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Calvaire, Rochy-Condé (60510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 2 février 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06054215T0006, instruit par la commune de Rochy-Condé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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