Permis de construire Logement N° 06054215T0006

Permis de construire n° 06054215T0006 à Rochy-Condé pour 209 m² de logement, 25 Rue Du Calvaire

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 06054215T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochy-Condé (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06054215T0006 a été délivré le 28 janvier 2016, pour un projet situé 25 Rue Du Calvaire.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA17, AA16, AA15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochy-Condé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 348 m²

Surface existante avant

1 635 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

1 750 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/01/2016
Chantier (DOC)
02/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2017

Localisation du projet à Rochy-Condé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA17 AA16 AA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochy-Condé Code postal 60510 Identifiant INSEE 60542
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 115 m² 94 m² 0 m² 0 m² 209 m² 494 m²
Locaux 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 1 256 m²
Total 1 635 m² 115 m² 94 m² 0 m² 94 m² 115 m² 1 750 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHY CONDE (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06054215T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 348 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Du Calvaire, à Rochy-Condé (60510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 2 février 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06054215T0006, déposé en mairie de Rochy-Condé.

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