Permis de construire Logement N° 06053722T0012

Permis de construire à Ribécourt-Dreslincourt pour 3 111 m² de logement - Rue Voltaire

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 06053722T0012

Demandeur

SCCV RIBECOURT DRESLINCOURT

Cette page présente le permis de construire n° 06053722T0012, délivré le 21 avril 2023 à Ribécourt-Dreslincourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Voltaire, Ribécourt-Dreslincourt (60170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RIBECOURT DRESLINCOURT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 942 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 22 T3, 8 T4, 1 T5, dont 40 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK207, AK247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 942 m²

Surface créée

3 111 m²

Variation nette

+3 111 m²

Surface totale après

3 111 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ribécourt-Dreslincourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK207 AK247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ribécourt-Dreslincourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60537
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 111 m² 3 111 m²
Total 0 m² 3 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 111 m² 3 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 22 8 1 - 40
- 22,5 % 55,0 % 20,0 % 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RIBECOURT DRESLINCOURT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901159509
SIRET
90115950900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06053722T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 942 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Voltaire, Ribécourt-Dreslincourt (60170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RIBECOURT DRESLINCOURT et accordé le 21 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 22 T3, 8 T4, 1 T5, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053722T0012, instruit par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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