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Permis de construire Locaux N° 06053722T0009

Permis de construire à Ribécourt-Dreslincourt pour 676 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 676 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ribécourt-Dreslincourt (60170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACTIP IMMO et accordé le 16 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053722T0009, instruit par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 06053722T0009

Demandeur

ACTIP IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06053722T0009, délivré le 16 janvier 2023 à Ribécourt-Dreslincourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Ribécourt-Dreslincourt (60170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTIP IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 386 m² en bureaux, 290 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

676 m²

Variation nette

+676 m²

Surface totale après

676 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Dépôt

02/03/2023

Autorisation

16/01/2023

Chantier (DOC)

02/03/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ribécourt-Dreslincourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ribécourt-Dreslincourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60537
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	676 m²	0 m²	0 m²	0 m²	676 m²	676 m²
Total	0 m²	676 m²	0 m²	0 m²	0 m²	676 m²	676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	386 m²	386 m²	386 m²
Industrie	290 m²	290 m²	290 m²
Total locaux	676 m²	676 m²	676 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIP IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 921540738
SIRET: 92154073800017
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: SAINT LEGER AUX BOIS (60170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06053722T0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 janvier 2023
Date de dépôt	02/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 676 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ribécourt-Dreslincourt (60170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACTIP IMMO et accordé le 16 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053722T0009, instruit par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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