Permis de construire Mixte N° 06053722T0008

Permis de construire n° 06053722T0008 à Ribécourt-Dreslincourt pour 162 m² de logement et locaux, 22 Rue De Paris

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 06053722T0008

Demandeur

SCI RIBINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ribécourt-Dreslincourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06053722T0008 a été délivré le 27 janvier 2023, pour un projet situé 22 Rue De Paris. La demande émane de SCI RIBINVEST.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI288. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribécourt-Dreslincourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ribécourt-Dreslincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ribécourt-Dreslincourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60537
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 72 m² 0 m² 162 m² -90 m² 72 m²
Locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIBINVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830723771
SIRET
83072377100028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06053722T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue De Paris, à Ribécourt-Dreslincourt (60170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RIBINVEST et accordé le 27 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06053722T0008, déposé en mairie de Ribécourt-Dreslincourt.

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