Permis de construire n° 06053323T0005 à Ressons-sur-Matz pour 41 m² de locaux, Le Fond Madelon Duriez
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 06053323T0005
Demandeur
SERRU CHAUDRON MECANIQUE BANTIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06053323T0005 a été délivré le 3 août 2023 à Ressons-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Fond Madelon Duriez. Le demandeur déclaré est SERRU CHAUDRON MECANIQUE BANTIGNY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ressons-sur-Matz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ressons-sur-Matz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ressons-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60533
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 405 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 446 m² |
| Total | 1 405 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 405 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 446 m² |
| Total locaux | 1 405 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERRU CHAUDRON MECANIQUE BANTIGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378316434
- SIRET
- 37831643400034
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Localisation
- RESSONS SUR MATZ (60490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06053323T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |