Permis de construire Locaux N° 06053318T0008

Permis de construire n° 06053318T0008 à Ressons-sur-Matz pour 18 m² de locaux, 137 Rue Georges Latapie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 06053318T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06053318T0008 a été délivré le 30 juillet 2018 à Ressons-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 137 Rue Georges Latapie.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ressons-sur-Matz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2018

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/07/2018
Chantier (DOC)
25/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2019

Localisation du projet à Ressons-sur-Matz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ressons-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60533
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 101 m²
Total 101 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 101 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 101 m²
dont Bureaux 101 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 101 m²
Total locaux 101 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RESSONS SUR MATZ (60490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06053318T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 137 Rue Georges Latapie, à Ressons-sur-Matz (60490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 octobre 2018, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06053318T0008, déposé en mairie de Ressons-sur-Matz.

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