Permis de construire Locaux N° 06053318T0005

Permis de construire n° 06053318T0005 à Ressons-sur-Matz pour 1 130 m² de locaux, 408 Rue Georges Latapie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 06053318T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2018 à Ressons-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06053318T0005 porte sur un projet situé 408 Rue Georges Latapie.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 892 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B124, B125, B126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ressons-sur-Matz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 892 m²

Surface existante avant

1 176 m²

Surface créée

1 130 m²

Surface totale après

1 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
19/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ressons-sur-Matz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B124 B125 B126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ressons-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60533
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m²
Locaux 1 130 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 1 130 m²
Total 1 176 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 1 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 1 130 m²
Autres activités 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² -1 130 m² 0 m²
dont Industrie 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² -1 130 m² 0 m²
Total locaux 1 130 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 1 130 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LASSIGNY (60310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06053318T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 892 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 408 Rue Georges Latapie, à Ressons-sur-Matz (60490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 19 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053318T0005, déposé en mairie de Ressons-sur-Matz.

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