Déclaration préalable Locaux N° 06053320T0019

Déclaration préalable n° 06053320T0019 à Ressons-sur-Matz pour 19 m² de locaux, 131 Rue Georges Latapie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier DP n° 06053320T0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 131 Rue Georges Latapie, la déclaration préalable n° 06053320T0019 a été accordée le 12 octobre 2020 à Ressons-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2671, B2673, B2676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ressons-sur-Matz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

742 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ressons-sur-Matz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2671 B2673 B2676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ressons-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60533
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 318 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 337 m²
Total 318 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 318 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 337 m²
Total locaux 318 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RESSONS SUR MATZ (60490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06053320T0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 131 Rue Georges Latapie, à Ressons-sur-Matz (60490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053320T0019, déposé en mairie de Ressons-sur-Matz.

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