Permis de construire Logement N° 06052613C0002

Permis de construire à Ravenel pour 161 m² de logement - Rue De Breteuil

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 06052613C0002

Demandeur

LAMARIE CAMILLE

Cette page présente le permis de construire n° 06052613C0002, délivré le 4 mars 2014 à Ravenel (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Breteuil, Ravenel (60130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAMARIE CAMILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Localisation du projet à Ravenel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ravenel Code postal 60130 Identifiant INSEE 60526
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMARIE CAMILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807710553
SIRET
80771055300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIBECOURT-DRESLINCOURT (60170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06052613C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Breteuil, Ravenel (60130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAMARIE CAMILLE et accordé le 4 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mars 2014, ouverture de chantier le 5 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06052613C0002, instruit par la commune de Ravenel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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