Permis de construire n° 06052614C0001 à Ravenel pour 30 m² de locaux, Rue Du Petit Bail
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PC n° 06052614C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06052614C0001, délivré le 21 novembre 2014 à Ravenel (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Petit Bail.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC64, AC271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ravenel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ravenel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ravenel Code postal 60130 Identifiant INSEE 60526
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 279 m² |
| Total | 249 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 249 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 279 m² |
| Total locaux | 249 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAVENEL (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06052614C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |