Permis d'aménager n° 06052618T0002 à Ravenel pour un terrain de 2 172 m², Rue De Breteuil
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PA n° 06052618T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ravenel (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06052618T0002 a été délivré le 7 mars 2019, pour un projet situé Rue De Breteuil.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 172 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC3, AC406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Ravenel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ravenel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ravenel Code postal 60130 Identifiant INSEE 60526
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 172 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAVENEL (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06052618T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |