Permis de construire Locaux N° 06052519T0001

Permis de construire à Raray pour 2 806 m² de locaux - 22 Hameau De La Borde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 174 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Hameau De La Borde, Raray (60810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BORDENERGIE et accordé le 3 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06052519T0001, instruit par la commune de Raray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2019

Dossier PC n° 06052519T0001

Demandeur

BORDENERGIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06052519T0001, délivré le 3 août 2019 à Raray (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Hameau De La Borde, Raray (60810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BORDENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 806 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP24, ZP23, ZP21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 174 m²

Surface existante avant

4 772 m²

Surface créée

2 806 m²

Variation nette

+2 806 m²

Surface totale après

7 578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020.

Autorisation

3 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

11 mois 27 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/08/2019

Chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Localisation du projet à Raray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP24 ZP23 ZP21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Raray Code postal 60810 Identifiant INSEE 60525
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 772 m²	2 806 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 806 m²	7 578 m²
Total	4 772 m²	2 806 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 806 m²	7 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 772 m²	2 806 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 806 m²	7 578 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDENERGIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 849816970
SIRET: 84981697000016
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: RARAY (60810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06052519T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60525 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 174 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Hameau De La Borde, Raray (60810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BORDENERGIE et accordé le 3 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06052519T0001, instruit par la commune de Raray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Raray

PC n°06052519T0002 Logement Autorisé

14 Rue Des Jardins Potagers

Raray (60810)

Nouvelle construction

12 nov. 2019 303 m² SDP

PC n°06052518T0001 Locaux Autorisé

1 Rue De La Solette

Raray (60810)

Nouvelle construction

11 juin 2018 140 m² SDP ALTERN'ACTIVE EDUCATION

DP n°06052515S0001 Locaux Autorisé

Rte Departementale 26 Malassise

Raray (60810)

Nouvelle construction

20 déc. 2015 14 m² SDP TERRES DE LA BORDE

PC n°06052513S0002 Locaux Terminé

22 Hameau De La Borde

Raray (60810)

Nouvelle construction

21 janv. 2014 1 218 m² SDP TERRES DE LA BORDE

Autres types d'autorisations à Raray

Permis d'aménager à Raray

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Raray

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Raray

Autres types d'autorisations à Raray

Caractéristiques du projet