Permis de construire n° 06052519T0001 à Raray pour 2 806 m² de locaux, 22 Hameau De La Borde
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2019
Dossier PC n° 06052519T0001
Demandeur
BORDENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06052519T0001 a été délivré le 3 août 2019 à Raray (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Hameau De La Borde. La demande émane de BORDENERGIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 806 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP24, ZP23, ZP21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Raray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raray Code postal 60810 Identifiant INSEE 60525
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 772 m² | 2 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 7 578 m² |
| Total | 4 772 m² | 2 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 7 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 772 m² | 2 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 7 578 m² |
| Total locaux | 4 772 m² | 2 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 7 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BORDENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849816970
- SIRET
- 84981697000016
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- RARAY (60810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06052519T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |