Permis de construire n° 06052518T0001 à Raray pour 140 m² de locaux, 1 Rue De La Solette
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 06052518T0001
Demandeur
ALTERN'ACTIVE EDUCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06052518T0001 a été délivré le 11 juin 2018 à Raray (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Solette. La demande émane de ALTERN'ACTIVE EDUCATION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raray
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raray Code postal 60810 Identifiant INSEE 60525
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 283 m² |
| Total | 143 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Autres activités | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| dont Bureaux | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Total locaux | 143 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 283 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTERN'ACTIVE EDUCATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 809903834
- SIRET
- 80990383400012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SENLIS (60300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06052518T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |