Permis de construire n° 06052513S0002 à Raray pour 1 218 m² de locaux, 22 Hameau De La Borde
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PC n° 06052513S0002
Demandeur
TERRES DE LA BORDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06052513S0002 a été délivré le 21 janvier 2014 à Raray (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Hameau De La Borde. Le projet est porté par TERRES DE LA BORDE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 218 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI42, ZI22, ZI21. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2014
Achèvement (DAACT)
26/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Raray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raray Code postal 60810 Identifiant INSEE 60525
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 645 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 4 863 m² |
| Total | 3 645 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 4 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 645 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 4 863 m² |
| Total locaux | 3 645 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 4 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE LA BORDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449885284
- SIRET
- 44988528400025
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RARAY (60810)
Autres dossiers de TERRES DE LA BORDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06052513S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |