Permis de construire à Raray pour 1 218 m² de locaux - 22 Hameau De La Borde
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PC n° 06052513S0002
Demandeur
TERRES DE LA BORDE
Cette page présente le permis de construire n° 06052513S0002, délivré le 21 janvier 2014 à Raray (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Hameau De La Borde, Raray (60810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRES DE LA BORDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 218 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI42, ZI22, ZI21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2014.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2014
Achèvement (DAACT)
26/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Durée du chantier
8 mois 11 jours
Délai total
10 mois 5 jours
Localisation du projet à Raray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Raray Code postal 60810 Identifiant INSEE 60525
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 645 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 4 863 m² |
| Total | 3 645 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 4 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 645 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 4 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE LA BORDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449885284
- SIRET
- 44988528400025
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- RARAY (60810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06052513S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |