Permis de construire Locaux N° 06050920T0010

Permis de construire n° 06050920T0010 à Pont-Sainte-Maxence pour 47 m² de locaux, 41 Av Jean Jaures

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 06050920T0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Av Jean Jaures, le permis de construire n° 06050920T0010 a été délivré le 5 novembre 2020 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Maxence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 49 m²
Locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 96 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENLIS (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050920T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Av Jean Jaures, à Pont-Sainte-Maxence (60700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050920T0010, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

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